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Qui paie les frais de gestion locative?

Posted on avril 1, 2023

Qui paie les frais de gestion locative?

Les honoraires de gestion locative correspondent aux honoraires d'agence pour la location d'un bien. En plus des autres coûts inhérents à la propriété tels que les frais de propriétaire, l'impôt foncier et éventuellement les remboursements de prêts bancaires, les propriétaires cherchent souvent à réduire leurs coûts afin d'obtenir un investissement rentable.

Concernant les frais de gestion locative, la question récurrente que beaucoup se posent est de savoir qui paie ces frais. Dans cet article, nous allons identifier vos responsabilités quant au paiement des frais de gestion locative.

Quels sont les principaux frais de gestion locative?
Quel est le coût de la gestion locative?
Comment sont fixés les frais de gestion locative par une agence?
Qui paie les frais de gestion locative?
Quelles sont les obligations des agences immobilières en matière d'honoraires de gestion locative?

Quels sont les principaux frais de gestion locative?

Confier la gestion de votre bien à une agence a évidemment un coût. Les tarifs sont établis par les agences immobilières habilitées à gérer ces locations, en fonction de leur expérience et de la qualité du travail qu'elles réalisent. Les principaux types de frais de gestion locative comprennent : les frais de gestion, la rédaction d'actes et les frais d'état des lieux. Les missions des agences sont nombreuses dans le cadre de la gestion locative, ce qui peut expliquer l'application d'autres tarifs et un coût élevé dans certaines agences par rapport à d'autres.

Quel est le coût de la gestion locative?

Contacter une agence immobilière pour louer votre logement implique le paiement d'honoraires. Contrairement aux frais de notaire, les frais d'agence ne sont pas fixés par voie réglementaire. Le prix fixé par le propriétaire reste celui payé par le locataire. Une convention de gestion locative est le plus souvent fixée entre 5% et 10% HT du montant des loyers perçus. Ce coût dépend des frais d'agence spécifiques, des prestations et services demandés par l'agence et du type de bien géré.

Mais il convient de noter que toutes les agences ne facturent pas leurs honoraires sur la même base. Elle nécessite des agences de gestion locative réputées « sans activité » car elles proposent des services complémentaires, disposent d'une longue expérience dans le secteur ou proposent une garantie loyers impayés. Certaines agences calculent sur la base des loyers effectivement perçus tandis que d'autres calculent leurs charges sur la base du loyer, régularisé ou non.

Cependant, par la loi Alur, les frais d'agence sont limités. Ces plafonds varient selon la surface habitable du logement et la zone géographique. Dans les très grandes villes comme Paris par exemple, les loyers ne peuvent excéder 12 € TTC du m². Dans les zones tendues comme Toulouse, Bordeaux par exemple, ces frais sont limités à 10 € par m². Dans le reste du territoire français, ils sont fixés à 8 € le m².

Lors de la signature du contrat de gestion locative entre le bailleur et l'agence, le bailleur doit prendre connaissance et convenir avec l'agence des prestations incluses dans le mandat de gestion locative pour éviter des frais imprévus. Aux frais de gestion locative s'ajouteront les frais de préparation de l'état des lieux d'arrivée et de départ, calculés en fonction de la surface habitable du logement, dans la limite de 3 € TTC du m². Ces montants sont déduits directement du premier loyer lors de l'emménagement du locataire.

Comment sont fixés les frais de gestion locative par une agence?

Si le propriétaire choisit de confier la gestion locative de son bien à une agence, cela génère automatiquement des frais de gestion. En plus de ces frais, les agences spécialisées dans la gestion locative intègrent les frais générés par le changement de locataire. Ils peuvent également ajouter certaines options à leurs tarifs si le propriétaire y souscrit, ce qui entraîne bien entendu des frais de gestion locative plus élevés.

Qui paie les frais de gestion locative?

Conformément à la loi Alur, les frais de gestion locative du logement sont à la charge du bailleur. Il n'y a que quatre services qui doivent être facturés conjointement entre le locataire et le propriétaire. Ces frais sont :

– Les frais de visite du logement
– Les frais de rédaction du bail
– Les frais de constitution du dossier
– Les frais de réalisation de l'état des lieux
Mise en garde!! Il ne faut pas confondre les frais de gestion locative avec les frais qui peuvent survenir au début du bail. Dans le cas où le propriétaire ne s'acquitte pas de tout ou partie de sa part, l'autre partie peut lui adresser un courrier pour obtenir le remboursement de la franchise versée à l'agence immobilière.

En cas de renouvellement du bail, le paiement des honoraires d'agence ne pourra être réclamé à nouveau, sauf en cas de signature d'un nouveau bail suite à une revalorisation du loyer.

Si vous souhaitez que tout cela soit transparent pour vous, avez-vous pensé à un investissement immobilier clé en main? Un moyen simple et efficace de laisser la gestion de votre bien en termes de travaux, de gestion locative et autres imprévus liés à la location d'un appartement ou d'une maison.

Quelles sont les obligations des agences immobilières en matière d'honoraires de gestion locative?

Les honoraires de chaque agence immobilière doivent être indiqués toutes taxes comprises (TTC) et clairement visibles. Pour chaque prestation, l'agence doit indiquer dans le contrat quelle partie (entre le propriétaire et le locataire) est responsable du paiement. Par ailleurs, les annonces de location sur Internet ou en agences doivent comporter certaines informations relatives au logement telles que : le montant du loyer mensuel ainsi que la mention "par mois" ou "charges comprises", le montant du complément de loyer demandé, les éventuelles charges récupérables, le montant du dépôt de garantie, et les logements vides ou meublés. Enfin, l'agence immobilière doit indiquer la superficie du bien et la commune dans laquelle il se situe.

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